Mentions Légales & Conditions d'Utilisation
Informations légales concernant l'utilisation du site AOPX et les conditions d'accès aux services présentés. Ces documents définissent notre relation avec nos utilisateurs et contiennent des informations juridiques importantes.
Navigation Rapide
1. Mentions Légales
Important : Ces mentions légales s'appliquent à l'ensemble du site internet AOPX.
1.1 Éditeur du Site
AOPX SAS
Siège social : Aix-en-Provence – 13090 – France
SIRET : 538 313 172 00024
RCS Aix-en-Provence
Numéro de TVA : FR XX XXX XXX XX
1.2 Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est AOPX SAS, représenté par son dirigeant légal.
1.3 Hébergement
Le site AOPX est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
1.4 Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
1.5 Limitation de Responsabilité
AOPX met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. L'utilisateur utilise le site à ses propres risques.
2. Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site AOPX. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions.
2.1 Objet du Site
AOPX est un site internet présentant des informations sur la tokenisation d'actifs de luxe. Le site a pour objectif :
- Présenter des informations pédagogiques sur la tokenisation
- Référencer des actifs tokenisés disponibles sur des plateformes tierces
- Faciliter la mise en relation avec des plateformes partenaires
Ce que AOPX n'est PAS : AOPX n'est PAS une plateforme d'investissement, n'émet PAS de tokens, ne fournit PAS de conseils financiers et ne conserve PAS de fonds ou d'actifs.
2.2 Accès au Site
L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne majeure. AOPX se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.
2.3 Contenu des Pages
Les informations présentées sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques techniques, les prix et la disponibilité des actifs peuvent évoluer sans préavis.
2.4 Liens vers des Sites Tiers
Le site contient des liens vers des plateformes tierces. AOPX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
3. Avertissement Investissement
AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les investissements dans des actifs tokenisés présentent des risques élevés, y compris la perte totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
3.1 Nature des Informations
Les informations présentées sur AOPX sont strictement informatives et ne constituent en aucun cas :
- Un conseil en investissement personnalisé
- Une recommandation d'achat ou de vente
- Une sollicitation à investir
- Une promesse de rendement
3.2 Recommandation Obligatoire
Avant tout investissement, il est impératif de :
- Consulter un conseiller financier indépendant
- Lire attentivement la documentation des plateformes émettrice
- Comprendre les risques spécifiques à chaque actif
- S'assurer de la compatibilité avec votre situation financière
3.3 Responsabilité de l'Investisseur
Toute décision d'investissement est prise exclusivement par l'investisseur, sous sa seule responsabilité. AOPX ne peut être tenue responsable des pertes éventuelles.
3.4 Risques Généraux
Les investisseurs doivent être conscients des risques suivants :
| Type de Risque | Description |
|---|---|
| Risque de Marché | Fluctuation des prix des actifs sous-jacents |
| Risque de Liquidité | Difficulté potentielle à revendre les tokens |
| Risque Technologique | Vulnérabilités des plateformes blockchain |
| Risque Réglementaire | Évolution des cadres légaux applicables |
4. Confidentialité & Cookies
Cette politique décrit comment AOPX collecte et utilise vos données personnelles.
4.1 Données Collectées
AOPX collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- Données de contact : Si vous utilisez notre formulaire de contact
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées
- Cookies : Pour l'analyse d'audience et le fonctionnement technique
Important : AOPX ne collecte AUCUNE donnée financière, AUCUNE donnée de transaction, et ne procède à AUCUNE vérification KYC/AML.
4.2 Utilisation des Données
Vos données sont utilisées pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site
- Analyser l'audience du site (Google Analytics)
- Répondre à vos demandes de contact
4.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour :
| Type de Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies Techniques | Fonctionnement du site | Session |
| Google Analytics | Analyse d'audience | 13 mois |
| Cookies de Préférences | Mémorisation des choix | 6 mois |
4.4 Vos Droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@aopx.fr
5. Marché Secondaire
Informations concernant les transactions de tokens sur les marchés secondaires.
5.1 Nature du Marché Secondaire
Certains tokens référencés sur AOPX peuvent être négociés sur des marchés secondaires gérés par les plateformes émettrice. Ces marchés permettent :
- L'achat de tokens après l'émission initiale
- La vente de tokens détenus
- La négociation entre investisseurs
5.2 Rôle d'AOPX
Il est important de noter que :
AOPX n'intervient PAS dans les transactions sur les marchés secondaires. AOPX ne fait pas l'intermédiaire, ne garantit pas les transactions, et ne perçoit pas de commissions sur ces échanges.
5.3 Conditions des Transactions
Les transactions sur les marchés secondaires sont soumises aux conditions générales des plateformes émettrice, qui peuvent inclure :
- Des frais de transaction
- Des périodes de blocage (lock-up)
- Des restrictions géographiques
- Des conditions de prix minimum/maximum
5.4 Risques Spécifiques
Les marchés secondaires présentent des risques additionnels :
| Risque | Description |
|---|---|
| Risque de Contrepartie | Défaillance de l'autre partie à la transaction |
| Risque de Prix | Différence entre prix d'achat et prix de vente |
| Risque de Liquidité | Absence d'acheteurs au moment de la vente |
| Risque Opérationnel | Problèmes techniques sur la plateforme |
5.5 Recommandations
Avant toute transaction sur un marché secondaire :
- Lisez attentivement les conditions de la plateforme émettrice
- Vérifiez la liquidité du token concerné
- Consultez l'historique des transactions
- Assurez-vous de comprendre les frais applicables
6. Contact & Support
6.1 Coordonnées
AOPX SAS
Aix-en-Provence – 13090 – France
Email général : contact@aopx.fr
Téléphone : +33 6 95 36 83 83
Pour les questions légales : legal@aopx.fr
6.2 Support Utilisateurs
Notre équipe s'engage à répondre à vos questions dans les meilleurs délais :
- Questions générales : Sous 48 heures ouvrées
- Questions techniques : Sous 72 heures ouvrées
- Demandes RGPD : Sous 30 jours (délai légal)
6.3 Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.
Horaires de Contact : Notre équipe est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure française).
6.4 Mises à Jour des Conditions
AOPX se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.
Questions ou Préoccupations ?
Si vous avez des questions concernant nos mentions légales ou nos conditions d'utilisation, notre équipe juridique est à votre disposition.